• Enquête publique et avis d'enquête parcellaire route de Planchamp

 Nouvelle enquête publique pour l'emprise foncière de la route de Planchamp (Cudray) : Rendez-vous en mairie du 6 au 20 septembre pour consulter les pièces du dossier.

AVIS DENQUETE DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE RTE PLANCHAMP

 

ARCHIVES :

 

  • Emprise foncière de la route du Cudray :

Arrêté préfectoral n° 2021/37/SPA

Enquête publique du 17 mai au 11 juin

Permanence du commissaire enquêteur le 17 mai de 15 h a 17h et le 11 juin de 14 h à 17 h  - renseignements en mairie ( 04 79 38 20 83 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)